Conditions générales de vente et déontologie

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le prestataire. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales et mentions légales sans préavis ni délais. Ces CGV sont accessibles sur www.julien-naturopathe.fr et prévaudront sur tout autre document.

Les services sont fournis aux tarifs figurant sur le site. Les prix sont en euros et nets (TVA non applicable – article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services). Le paiement correspond au montant total de l’achat. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Une facture est établie lors de la bonne réception du paiement unique ou différé.

Les informations contractuelles sont présentées en français. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant sa réservation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve des transactions.

Aucun rendez-vous, au cabinet ou à distance, n’est honoré sans paiement préalable. Pour la consultation à distance, l’utilisateur doit accéder à TEAMS et accepte de respecter les consignes envoyées par mail sous peine d’annulation dans les 48 heures. Pour un rendez-vous au cabinet, l’adresse est confirmée avec le client lors de la prise de rendez-vous. Le prestataire peut annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur relatif au paiement.

Le client s’engage à être présent à la date et l’heure fixées. En cas de retard, il doit prévenir le prestataire. Au-delà de 15 minutes de retard, les séances se feront sans rattrapage du temps perdu. Le client s’engage à rester courtois et respectueux pendant les prestations.

Le règlement s’effectue par paiement sécurisé par carte bancaire (Stripe) ou via PayPal. Les fonds sont protégés selon la législation. Le prix est payable comptant en totalité au moment de la commande. Les paiements ne sont définitifs qu’après encaissement effectif. Le prestataire ne procédera à la fourniture des services si le client ne paie pas le prix intégralement.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa session pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité, sauf frais de commission réellement prélevés par le prestataire de paiement (Stripe ou PayPal) sur la transaction. Le prestataire rembourse dans les trente jours suivant l’exercice du droit.

Produits exclus : en validant une prestation ayant lieu avant 14 jours francs, le client renonce expressément au délai de rétractation. Pour exercer ce droit, le client transmet sa communication à fresnaisjulien@gmail.com avant l’expiration du délai.

Annulation moins de 48 heures avant : la prestation est due sans remboursement. Annulation plus de 48 heures avant : un nouveau créneau sera trouvé selon les disponibilités respectives. En cas d’annulation du prestataire, le client choisit entre remboursement intégral ou report. Le prestataire n’est pas responsable en cas de force majeure reconnue par la jurisprudence française.

La collecte des données personnelles est nécessaire à la vente et la réalisation des services. Les données collectées sont : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail. Le prestataire est le responsable de traitement au sens de la loi Informatique et libertés et du Règlement 2016/679. Les données sont conservées 5 ans, couvrant la prescription de la responsabilité civile contractuelle.

Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données. Internet n’étant pas complètement sécurisé, le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition. Les demandes s’adressent à fresnaisjulien@gmail.com ou par écrit signé avec copie du titre d’identité. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.

Les CGV et opérations sont régies par le droit français. Pour toute réclamation, contacter le prestataire à fresnaisjulien@gmail.com.

Le client peut recourir à médiation conventionnelle ou mode alternatif de règlement auprès de : CNPM MEDIATION CONSOMMATION (www.cnpm-mediation.org).

Les litiges non résolus à l’amiable ou par médiation sont soumis aux juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Paris selon l’article 47 du Code de Procédure Civile. Les CGV rédigées en français font seules foi en cas de litige.

Le prestataire est Julien Fresnais, entrepreneur individuel, SIREN 892 735 572, 38a route de la Californie, 72560 Changé, fresnaisjulien@gmail.com. Evoscience désigne une marque et un cadre collaboratif utilisés par plusieurs praticiens indépendants ; Evoscience n’est pas une société, n’est pas le cocontractant du client, ne facture pas et n’encaisse pas la prestation.

Le client est attribué à Julien Fresnais avant la souscription. Julien Fresnais est son praticien, son interlocuteur et son prestataire contractuel pendant toute la durée de l’accompagnement. La prestation est réalisée, facturée et encaissée directement par Julien Fresnais EI.

L’accompagnement comprend : la réception d’un questionnaire détaillé à compléter avant le début de l’accompagnement ; une analyse individualisée de la situation du client ; l’élaboration d’un protocole personnalisé d’hygiène de vie et de nutrition ; une consultation à distance d’une durée d’1 heure ; la mise à disposition d’un espace Google Drive et d’outils personnalisés de suivi ; la possibilité d’échanger avec Julien Fresnais via Telegram du lundi au vendredi (article 5) ; une consultation de suivi toutes les 4 à 6 semaines pendant la durée de l’accompagnement ; l’accès à l’application Good Sésame pendant 1 mois ; l’ebook « Santé & Performances ».

L’accompagnement relève du conseil en hygiène de vie et en nutrition. Il ne constitue ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un traitement médical, et ne se substitue pas au suivi d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire. Le protocole personnalisé n’est pas une prescription médicale. Le client est invité à ne jamais interrompre ou modifier un traitement sans l’avis du professionnel de santé qui l’a prescrit ; lorsqu’un élément relève du champ médical, le prestataire réoriente le client vers son médecin.

Trois formules sont proposées : 1 mois (sans engagement au-delà du mois souscrit), 3 mois et 6 mois (engagement sur la durée choisie, en contrepartie d’un tarif mensuel réduit). La durée de la formule, le prix mensuel et le prix total dû sont affichés avant la validation de la commande.

La durée court à compter du jour de la souscription ou, à défaut de demande d’exécution anticipée, à compter de l’expiration du délai de rétractation (article 6). À l’issue de la durée choisie, l’accompagnement prend fin sans reconduction tacite ; la poursuite de l’accompagnement suppose une nouvelle souscription.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services). Le prix total de la formule est celui affiché sur la page au moment de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, sur le compte professionnel de Julien Fresnais EI, en mensualités d’un montant égal : la première est prélevée à la souscription, les suivantes chaque mois à date anniversaire, jusqu’à concurrence du nombre de mois de la formule (une seule mensualité pour la formule d’1 mois, réglée intégralement à la souscription). Ce règlement échelonné ne modifie ni la durée de l’engagement, ni le prix total dû, et aucun prélèvement n’intervient au-delà du nombre de mensualités prévu pour la formule souscrite.

La facture correspondant à l’accompagnement est émise par Julien Fresnais EI et transmise au client par email. En cas d’échec d’un prélèvement, le client est invité à régulariser ; à défaut de régularisation dans un délai de 15 jours après relance, le prestataire peut suspendre l’accompagnement jusqu’au règlement des sommes dues.

Après la souscription (ou à l’expiration du délai de rétractation en l’absence de demande d’exécution anticipée), le prestataire transmet au client le questionnaire détaillé, analyse sa situation, élabore le protocole personnalisé puis propose un créneau pour la consultation à distance d’1 heure, réalisée en visioconférence. Les consultations de suivi ont lieu toutes les 4 à 6 semaines, à des créneaux fixés d’un commun accord. Un report demandé au moins 48 heures à l’avance est reprogrammé selon les disponibilités respectives ; une consultation non honorée sans prévenance est considérée comme réalisée.

Les échanges par Telegram sont possibles du lundi au vendredi, hors jours fériés ; les messages reçus en dehors de ces jours sont traités à partir du jour ouvré suivant. Le prestataire répond dans un délai raisonnable, compte tenu de son activité. Ce canal ne constitue ni un service d’urgence ni une permanence : en cas d’urgence, le client contacte son médecin ou les services d’urgence (15 ou 112).

Le client s’engage à compléter le questionnaire avec sincérité, à informer le prestataire de tout élément médical nouveau (diagnostic posé par un médecin, traitement, grossesse, hospitalisation) et à rester courtois dans les échanges.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat (jour de la souscription en ligne) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il exerce ce droit en adressant au prestataire, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté par email (fresnaisjulien@gmail.com) ou par courrier, au moyen du formulaire de rétractation accessible sur www.julien-naturopathe.fr/retractation ou de toute autre formulation claire. Le prestataire rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exécution anticipée : lors de la commande, le client peut demander expressément que l’exécution de l’accompagnement commence avant l’expiration du délai de rétractation, par une case à cocher distincte, non précochée. S’il se rétracte ensuite, il reste tenu de verser au prestataire un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision, calculé sur la base du prix total de la formule (article L. 221-25 du Code de la consommation). Conformément à l’article L. 221-28 1° du même code, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit.

En l’absence de demande d’exécution anticipée, le prestataire n’entame l’accompagnement (envoi du questionnaire, analyse, protocole, consultation) qu’à l’expiration du délai de quatorze jours.

Julien Fresnais peut, lorsque cela présente un intérêt pour l’accompagnement et uniquement avec l’autorisation distincte du client (case dédiée, non précochée, lors de la commande), partager avec les autres praticiens Evoscience les informations strictement nécessaires à une concertation autour du dossier. Ces praticiens exercent de manière indépendante, sont tenus à la confidentialité et n’interviennent pas comme prestataires du client. Le client peut retirer cette autorisation pour l’avenir à tout moment, par simple email.

Le traitement des données personnelles, y compris des informations relatives à la santé communiquées dans le questionnaire et pendant l’accompagnement, est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur www.julien-naturopathe.fr/confidentialite.

Toute réclamation est adressée en premier lieu au prestataire, par email à fresnaisjulien@gmail.com. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée dans un délai de deux mois à compter de la réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le prestataire est rattaché : CNPM MEDIATION CONSOMMATION (www.cnpm-mediation.org), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les litiges sont portés devant les juridictions compétentes.