Conditions générales de vente et déontologie

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le prestataire. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales et mentions légales sans préavis ni délais. Ces CGV sont accessibles sur www.julien-naturopathe.fr et prévaudront sur tout autre document.

Les services sont fournis aux tarifs figurant sur le site. Les prix sont en euros et nets (TVA non applicable – article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services). Le paiement correspond au montant total de l’achat. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Une facture est établie lors de la bonne réception du paiement unique ou différé.

Les informations contractuelles sont présentées en français. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant sa réservation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve des transactions.

Aucun rendez-vous, au cabinet ou à distance, n’est honoré sans paiement préalable. Pour la consultation à distance, l’utilisateur doit accéder à TEAMS et accepte de respecter les consignes envoyées par mail sous peine d’annulation dans les 48 heures. Pour un rendez-vous au cabinet, l’adresse est confirmée avec le client lors de la prise de rendez-vous. Le prestataire peut annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur relatif au paiement.

Le client s’engage à être présent à la date et l’heure fixées. En cas de retard, il doit prévenir le prestataire. Au-delà de 15 minutes de retard, les séances se feront sans rattrapage du temps perdu. Le client s’engage à rester courtois et respectueux pendant les prestations.

Le règlement s’effectue par paiement sécurisé par carte bancaire (Stripe) ou via PayPal. Les fonds sont protégés selon la législation. Le prix est payable comptant en totalité au moment de la commande. Les paiements ne sont définitifs qu’après encaissement effectif. Le prestataire ne procédera à la fourniture des services si le client ne paie pas le prix intégralement.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa session pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité, sauf frais de commission réellement prélevés par le prestataire de paiement (Stripe ou PayPal) sur la transaction. Le prestataire rembourse dans les trente jours suivant l’exercice du droit.

Produits exclus : en validant une prestation ayant lieu avant 14 jours francs, le client renonce expressément au délai de rétractation. Pour exercer ce droit, le client transmet sa communication à fresnaisjulien@gmail.com avant l’expiration du délai.

Annulation moins de 48 heures avant : la prestation est due sans remboursement. Annulation plus de 48 heures avant : un nouveau créneau sera trouvé selon les disponibilités respectives. En cas d’annulation du prestataire, le client choisit entre remboursement intégral ou report. Le prestataire n’est pas responsable en cas de force majeure reconnue par la jurisprudence française.

La collecte des données personnelles est nécessaire à la vente et la réalisation des services. Les données collectées sont : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail. Le prestataire est le responsable de traitement au sens de la loi Informatique et libertés et du Règlement 2016/679. Les données sont conservées 5 ans, couvrant la prescription de la responsabilité civile contractuelle.

Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données. Internet n’étant pas complètement sécurisé, le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition. Les demandes s’adressent à fresnaisjulien@gmail.com ou par écrit signé avec copie du titre d’identité. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.

Les CGV et opérations sont régies par le droit français. Pour toute réclamation, contacter le prestataire à fresnaisjulien@gmail.com.

Le client peut recourir à médiation conventionnelle ou mode alternatif de règlement auprès de : CNPM MEDIATION CONSOMMATION (www.cnpm-mediation.org).

Les litiges non résolus à l’amiable ou par médiation sont soumis aux juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Paris selon l’article 47 du Code de Procédure Civile. Les CGV rédigées en français font seules foi en cas de litige.